Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026.
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Comptes soumissions ou contenu utilisateur
Le site ne propose pas de création de comptes ni de publication de contenus par les utilisateurs. Les soumissions via le formulaire de contact sont traitées conformément à la politique de confidentialité et aux règles du RGPD. Aucune donnée personnelle n'est publiée sur le site et les messages sont conservés uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande. L'exploitant n'assume aucune responsabilité pour les informations fournies par les visiteurs.
Propriété du contenu du site marques et utilisation limitée permise
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Services et liens tiers
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Disponibilité modifications suspension et résiliation
L'exploitant s'efforce de maintenir le site accessible mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques. L'exploitant se réserve le droit de modifier suspendre ou supprimer tout ou partie du site à tout moment sans préavis. En cas de résiliation les présentes conditions continuent de s'appliquer aux utilisations antérieures.
Avertissements sous réserve du droit de la consommation
Les informations fournies sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel. Bien que l'exploitant veille à l'exactitude des contenus aucune garantie expresse ou implicite n'est accordée concernant l'exhaustivité ou l'actualité des données. Les limitations ne s'appliquent pas aux droits inaliénables des consommateurs belges notamment en matière de responsabilité pour défauts ou dommages corporels.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit belge la responsabilité de l'exploitant est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave. L'exploitant n'est pas responsable des dommages indirects pertes de données ou interruptions d'activité. Cette limitation ne porte pas atteinte aux droits légaux des consommateurs ni aux dispositions impératives du RGPD ou du droit de la consommation.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir l'exploitant indemne de toute réclamation dommage ou dépense résultant de votre utilisation non conforme du site ou de la violation des présentes conditions. Cette obligation s'applique dans les limites du droit belge et ne concerne pas les cas de responsabilité non excluable.
Loi applicable tribunaux et droits de litige
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux compétents de Bruxelles sous réserve des règles de compétence territoriale et des droits des consommateurs à recourir à la médiation ou aux instances européennes de règlement des litiges en ligne. Les consommateurs belges conservent le droit de saisir les juridictions de leur domicile conformément au code de droit économique.
Divisibilité renonciation modifications route de contact et date de mise à jour
Si une disposition est jugée invalide les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une condition ne constitue pas une renonciation. L'exploitant peut modifier les conditions à tout moment les nouvelles versions s'appliquant dès publication. Pour toute question contactez [email protected] ou utilisez le formulaire de la page Contacts. Les coordonnées complètes figurent à Rue de la Vieille Fosse 1, 4400 Flémalle, Belgique et au +32 4 231 33 37. La version actuelle date du 14 septembre 2026 et remplace toutes les versions antérieures.
